14/12/2008 18:30 par juste-1980

• 

  14/12/2008 18:30 par juste-1980

14/12/2008 18:27 par juste-1980

• 

  14/12/2008 18:27 par juste-1980

14/12/2008 18:26 par juste-1980

• 

  14/12/2008 18:26 par juste-1980

14/12/2008 18:25 par juste-1980

• 

  14/12/2008 18:25 par juste-1980

14/12/2008 18:24 par juste-1980

• 

  14/12/2008 18:24 par juste-1980

14/12/2008 18:22 par juste-1980

• 

  14/12/2008 18:22 par juste-1980

maroc telqu'il est

10/12/2008 20:13 par juste-1980

Mohammed VI. L’état, c’est lui

(AFP)

En 9 ans, le Maroc a bougé comme jamais. Mais uniquement grâce à Mohammed VI – qui exerce, malgré les apparences, un pouvoir absolu et étroitement personnel. Est-ce normal ? Est-ce sain ? Est-ce acceptable ? “Le régime voulu par nous est celui d'une monarchie agissante qui ne saurait être cantonnée dans un concept forcément réducteur, ni dans des prérogatives exécutives, législatives ou judiciaires”. Ainsi s’exprimait Mohammed VI le 30 juillet 2007, dans un discours du trône

dont le ton autoritaire est resté dans toutes les mémoires. Le roi du Maroc, c’est lui-même qui le dit, se voit donc comme une force agissante multiforme. A voir ses formidables prérogatives institutionnelles, il en a très largement les moyens. Au point qu’on se demande, aujourd’hui, ce qu’il laisse aux autres. Force est de le constater : quasiment tout ce qui a “bougé” au Maroc, après 9 ans de règne de Mohammed VI, a été directement inspiré par le roi. Au prix d’une personnalisation extrême du pouvoir, qui n’a qu’un rapport lointain avec les aspirations démocratiques du nouveau règne… La révolution El Himma Commençons par la politique. Interrogé sur sa spectaculaire démission du poste de ministre délégué à l’Intérieur pour se présenter à la députation des Rhamna, Fouad Ali El Himma a ingénument déclaré au magazine Jeune Afrique : “J’en ai parlé à Sa Majesté qui m’a répondu : j’ai eu la même idée que toi, vas-y !”. Voilà donc la confirmation qu’on cherchait : le redéploiement politique d’El Himma est une stratégie signée (au minimum cosignée) Mohammed VI. Une stratégie qui, moins d’un an après son lancement, a déjà bouleversé de fond en comble le spectre politique du royaume. L’ami du roi est en train de monter un parti dont la future et inévitable puissance va redistribuer toutes les cartes. Déjà, les élites (les vraies, celles qui avaient déserté les partis depuis 30 ans) accourent ventre à terre. Alors que les autres partis sont désespérément en quête d’adhérents de qualité, Si Fouad se permet de filtrer sévèrement leur adhésion. Etrange situation : un parti n’est même pas encore né que chacun est convaincu de sa possible victoire aux législatives suivantes… Et pourquoi tout cela ? Parce que Si Fouad est un “ami de 30 ans” de Mohammed VI, pardi ! Cette étiquette lui aura suffi pour réaliser, aux Rhamna en 2007, un score triomphant, sans aucune mesure avec celui de tous les autres candidats du royaume. Lui, évidemment, creuse le sillon sans complexe. Non content de s’afficher à la sortie du Parlement dans la décapotable du roi (conduite par Mohammed VI lui-même), il déclare à qui veut l’entendre que son programme politique est construit sur le développement des plus “historiques” des initiatives royales : la Moudawana, l’Instance équité et réconciliation et le rapport du cinquantenaire. Message d’El Himma : “La seule politique qui vaille la peine d’être suivie est celle de Sa Majesté ; élites, ralliez-vous à mon panache makhzénien et ensemble, nous referons la révolution du roi et du peuple… par les urnes !”. Et voilà comment la scène politique, censée être indépendante de la royauté, est en train de se reconfigurer autour d’elle. Chapeau l’artiste ! Miraculeuses impulsions royales Sur le plan économique, la prééminence royale est encore plus limpide. Bien sûr, il y a au Maroc un secteur privé florissant, et bon nombre de groupes industriels qui font du très bon travail. Mais le premier d’entre eux, l’ONA/SNI, appartient à qui vous savez. Et il n’est pas exempt de critiques, notamment sur les situations de monopole ou de contrôle absolu qu’il exerce sur diverses filières stratégiques (sucre, acier, lait, huiles…). Il y a aussi la finance, où certains “tycoons” marocains se débrouillent bien. Mais gare à ceux, comme Othman Benjelloun, qui prétendraient disputer le leadership à Sa Majesté ! Ils se verraient, comme lui, contraints de ployer l’échine, voire de lutter pour leur survie… En matière de business comme en matière politique, Mohammed VI entend donc conserver sa souveraineté (dans le sens que le philosophe Carré de Malberg donnait à la souveraineté, à savoir “un pouvoir qui n’en admet aucun au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui”). L’Etat, c’est lui ? Eh bien l’économie aussi ! Et ça fonctionne pareil pour tous les champs d’activité, pour peu que le roi s’y intéresse. Après des décennies de pataugeage, le football marocain est ainsi aux portes d’une révolution… parce que le roi a décidé de créer une ambitieuse “Académie Mohammed VI” dédiée à son développement – académie à laquelle les plus gros investisseurs publics et privés du pays se sont, bien entendu, greffés séance tenante. Même des secteurs qui fonctionnent très bien sans impulsion royale peuvent voir leurs règles bouleversées pour peu que Mohammed VI s’en mêle. Ainsi des festivals musicaux. Culturellement, leur foisonnement et leur incontestable réussite, depuis une dizaine d’années, sont à mettre au crédit d’une poignée de courageuses sociétés privées d’événementiel. Mais en 2008, le festival Mawazine de Rabat s’est retrouvé coiffé par Mounir Majidi, secrétaire particulier de Sa Majesté et gérant de sa fortune. Instantanément, le budget a flambé comme jamais dans l’histoire des festivals. Depuis, se désolent mezzo voce les opérateurs culturels, “la barre a été fixée tellement haut que nous allons avoir un mal fou à suivre”. Gouvernement technocrate ? Non, royal ! Sur le plan des infrastructures, les plus grands succès des 9 dernières années sont tous, là encore, des chantiers directement lancés par Mohammed VI, gérés par des structures managériales créées et coiffées sans intermédiaire par Mohammed VI. Avec des résultats indéniablement remarquables (voir “Le boom de la technostructure”, p.63). Mais tout de même… N’y a-t-il vraiment personne d’autre que Sa Majesté pour initier des méga-chantiers de la sorte ? Le gouvernement, notamment ? Soyons justes : l’équipe ministérielle en place depuis octobre 2007 compte plusieurs profils compétents et dynamiques qui jouent un certain rôle dans le décollage économique du royaume. Mais tous ces profils ont été choisis, voire imposés par le roi. Au grand mépris de la “méthodologie démocratique” qui veut que le gouvernement soit constitué par les partis majoritaires au Parlement. Ou, histoire de donner le change, au prix d’“adhésions partisanes”… suspectes. Ainsi de la grotesque séquence Akhannouch-Benkhadra, ministres MP un jour, puis ministres RNI le lendemain (c’était pendant les deux jours précédant la formation du gouvernement) qui restera pour longtemps le summum du non-sens politique. Benkhadra est une spécialiste de l’énergie et Akhennouch un puissant opérateur économique, c’est ce qui les qualifiait pour devenir ministres. Le reste n’était que décorum peu crédible… Autre cas, celui de Karim Ghellab. Malgré son bilan indéniablement flatteur de ministre des Transports et de l’Equipement, il est toujours considéré avec suspicion et défiance par ses “frères” de l’Istiqlal, qu’il a rejoint “sur ordre” en 2002. Tant pis pour eux : il a la confiance du roi, et c’est la seule explication valable à son maintien au gouvernement en 2007. En général, c’est simple : à chaque fois qu’un organe a un rôle important à jouer dans le développement économique, il est retiré aux ministres issus du monde politique et confié aux “technocrates” – déguisés en politiques ou pas. C’était le cas, par exemple, de la puissante Agence de l’investissement, retirée au Premier ministre istiqlalien Abbas El Fassi pour être confiée au faux Usfpéiste et vrai technocrate Ahmed Chami… Finalement, même le gouvernement Jettou n’aura pas été une expérience heureuse… selon les critères royaux. Tout apolitique ait-il été, l’ancien Premier ministre avait fini par se faire apprécier par les partis, grâce à son talent de conciliateur. De plus, il a coordonné pendant 5 ans, et avec brio, le travail de ceux qui “bougeaient” parmi ses ministres, toutes étiquettes confondues. Cela n’a pas empêché d’incessantes cabales montées contre lui par l’entourage royal, qui lui reprochait… son excessive popularité ! Finalement, la configuration El Fassi (un Premier ministre de façade issu du monde politique, mais le “travail sérieux” directement coiffé par le roi et ses hommes) semble mieux convenir au Palais. Quitte à imposer au pays un chef de gouvernement ridicule à force d’être inopérant… Abbas ou le masochisme politique Tout cela étant dit, il faut reconnaître deux choses. Primo : même anti-démocratiques, les choix du roi sont généralement judicieux et justifiés par les compétences de ses “poulains”. Secundo : la classe politique s’est tellement habituée aux couleuvres qu’elle les avale désormais sans s’en rendre compte, voire… en redemande ! Abbas El Fassi, à cet égard, est un cas sans précédent de masochisme politique. Avant les législatives 2007, qui ont vu son parti triompher, il déclarait : “Je soutiens Sa Majesté le roi, quoi qu’il décide”. Pendant, il déclarait : “Mon seul programme, c’est le discours du trône”. Et après, il déclarait : “Sa Majesté m’a prodigué des conseils et des orientations que je respecterai à la lettre”. Plaignons-nous, dans ces conditions, que Mohammed VI double l’Etat et les institutions… Ce sont elles qui le réclament !! Quand le roi s’est offert deux mois de vacances pendant le premier semestre 2008, et que le gouvernement et l’activité législative se sont retrouvés suspendus pendant 6 mois faute d’intérêt royal, aucun membre du gouvernement n’a protesté, même à mots couverts ! Mieux (ou pire) : finalement tenu le 8 juillet (à Oujda, ce qui a obligé plusieurs ministres à modifier leurs agendas en catastrophe), le premier Conseil des ministres de l’année a expédié 60 projets de loi… en 60 minutes chrono. Soit une moyenne d’un projet de loi par minute ! … et le peuple en redemande ! Et le peuple, que pense-t-il de cet absolutisme royal sans fard ? Eh bien… il en redemande !! Lors d’une enquête menée par un pool de sociologues, 95% des Marocains interrogés ont estimé que le roi devrait avoir… plus de pouvoir ! Au vu de la Constitution, c’est tout bonnement impossible. Depuis son accession au trône, Mohammed VI n’a pas encore eu l’occasion de consulter son peuple par référendum. Son père l’avait fait 8 fois, et le score du “oui” avait toujours été compris entre 96 et 100% ! Qu’adviendra-t-il quand Mohammed VI demandera à son peuple de valider une de ses réformes ? Aurons-nous droit aux mêmes scores crypto-staliniens ? C’est hélas à redouter - et la démocratie risque de s’en trouver orpheline. C’est un fait : à part le trône, les Marocains ne croient plus en rien. Et notamment pas à la politique (37% de participation aux dernières législatives !!), ni à la justice, ni à l’administration territoriale – dont c’est le rôle de régler les problèmes de la population. Pas étonnant qu’à chaque fois que des Marocains protestent publiquement contre quelque chose, le roi est présent en force : encensé dans des slogans, son portrait brandi à bout de bras, etc. Pas étonnant non plus qu’à chaque fois que Mohammed VI s’offre un petit bain de foule, lors de ses nombreux déplacements dans les provinces, il reçoive une pluie d’enveloppes sur la tête, contenant toutes sortes de doléances. “N’est-ce pas la preuve que le peuple aime son roi ?”, disent les plus zélés des courtisans. Non, c’est la preuve que la royauté est la seule institution crédible aux yeux des Marocains, à l’exclusion de toutes les autres. Si c’est un motif de fierté pour le Palais royal, ce n’en est pas un pour un Maroc qui aspire à la démocratie. Avec tout cela, évidemment, les espaces de contestation (nécessaires au fonctionnement de toute démocratie) se sont réduits comme peau de chagrin. La presse joue plus ou moins son rôle – et encore, elle ne cesse de déjouer les chausse-trappes. Mais le peuple ? Avec une telle unanimité autour de l’omnipotence royale, on pourrait croire que les très rares voix discordantes seraient tolérées, puisque condamnées de toute façon à la marginalité. Même pas ! Les procès pour “atteinte à la sacralité du roi” se sont multipliés ces dernières années, au point où des ONG des droits de l’homme en ont fait un thème de campagne qui a transcendé les frontières du royaume. La presse finit toujours par s’en sortir, avec plus ou moins de casse, et la plupart des “détenus des sacralités” ont fini par être relâchés. Le “système” de Mohammed VI est indéniablement plus souple que celui de feu Hassan II. De la dictature, on est passé à l’autocratie. Mais ce n’est pas parce que cette dernière est éclairée, ni parce qu’elle est productive, qu’on devrait s’en contenter…

Bilan.
Mohammed VI. Ses succès, ses échecs
Les dossiers clés de ses 9 ans de règne

(AFP)

Le 30 juillet 1999 s’ouvrait la “nouvelle ère”. 9 ans plus tard, elle n’est plus si nouvelle que ça. Sur certains plans (infrastructures, droits des femmes, Sahara), des succès ont été enregistrés, et l’optimisme est permis. Sur d’autres (démocratie, liberté d’expression, affairisme de quelques privilégiés…), le bilan est plus douteux. TelQuel fait le point. “Le régime voulu par nous est celui d'une monarchie agissante qui ne saurait être cantonnée dans un concept forcément réducteur, ni dans

des prérogatives exécutives, législatives ou judiciaires”. Ainsi s’exprimait Mohammed VI le 30 juillet 2007, dans un discours du trône dont le ton autoritaire est resté dans toutes les mémoires. Le roi du Maroc, c’est lui-même qui le dit, se voit donc comme une force agissante multiforme. A voir ses formidables prérogatise finit toujours par s’en sortir, avec plus ou moins de casse, et la plupart des “détenus des sacralités” ont fini par être relâchés. Le “système” de Mohammed VI est indéniablement plus souple que celui de feu Hassan II. De la dictature, on est passé à l’autocratie. Mais ce n’est pas parce que cette dernière est éclairée, ni parce qu’elle est productive, qu’on devrait s’en contenter… Le boom de la technostructure Pas de doute possible : en termes d’infrastructures, le Maroc de Mohammed VI a fait un énorme bond en avant. Electrifié à 80% et raccordé à l’eau potable à 70%, le monde rural est déjà méconnaissable par rapport à ce qu’il était à la fin de l’ère Hassan II. Et les 100%, nous promet-on, seront atteints avant 2010. Les autoroutes, elles aussi, ont explosé. Alors qu’en 1999, seuls les 100 km de Casa-Rabat étaient fonctionnels (en plus de deux petits tronçons, Rabat-Fès et Rabat-Larache), le réseau autoroutier marocain, aujourd’hui long de 850 km, est le second plus étendu du continent après l’Afrique du Sud. Et nous visons les 1200 km en 2012. Comment oublier, aussi, le port de Tanger Med qui a fait couler tellement d’encre ? Il commence déjà à étouffer le port espagnol voisin de Sebta (peut-être était-ce même le premier objectif). Et Tanger Med 2 est en chantier. Quand il sera achevé, le Maroc sera doté du plus grand complexe portuaire d’Afrique, un des douze plus grands au monde. Une aubaine pour le Nord du royaume, région longtemps abandonnée aux trafiquants et contrebandiers, qui est en train de s’industrialiser à toute vitesse. Grâce à l’attrait du méga port et de la zone franche installée à proximité (dans laquelle Renault-Nissan a prévu d’installer l’une de ses plus grandes usines - objectif d’ici 2 ans : 200 000 voitures produites par an), 150 000 emplois devraient être créés d’ici 2015. Sur le plan touristique, aussi, le boom est manifeste. Les 10 millions de visiteurs attendus en 2010 devraient être au rendez-vous, sachant que nous en sommes déjà à 8, et que les recettes ont plus que doublé entre 2003 et 2007. Pareil pour l’immobilier : depuis 2003, l’offre de logements excède la demande – grâce, notamment, à la politique de libéralisation du foncier public, cédé à des tarifs très avantageux à ceux qui présentent des programmes immobiliers d’envergure (ce qui ne va d’ailleurs pas sans créer des frictions entre magnats de l’immobilier – cf. les incessantes polémiques Chaabi-Sefrioui…) Autre point fort de l’activisme technocratique impulsé par Mohammed VI : l’incroyable transformation qu’ont subie les villes de Marrakech et Tanger, méconnaissables depuis que le wali Mohamed Hassad, surnommé “le bulldozer”, a reçu carte blanche royale. Avec le très ambitieux programme de réaménagement de la baie du Bouregreg (doté de 30 milliards de dirhams), Rabat devrait suivre la même voie. En attendant le plus gros morceau : Casablanca. Le projet de Marina près de la mosquée Hassan II et celui de “l’avenue royale” - qui va complètement reconfigurer le centre d’affaires - promettent déjà de bouleverser bien des choses... En ce qui concerne les infrastructures, la “méthode M6” tranche radicalement avec celle de feu son père. Depuis le début du nouveau règne, les “visions” et autres “plans stratégiques” se succèdent : “émergence” (pleins feux sur les secteurs porteurs, dont l’offshoring et l’aéronautique), “plan Azur”… jusqu’au tout dernier “Plan Maroc Vert”, qui promet de moderniser l’agriculture marocaine. Bref, le royaume des chantiers fonctionne enfin à coups de business plans et d’objectifs datés et chiffrés. Une authentique révolution. D’après Jean-René Fourtou, président de Vivendi, une des multinationales les plus impliquées dans le boom économique du Maroc, “avec Mohammed VI, on parle développement et avenir du royaume, sans perdre de temps”. C’est aussi pour ne pas perdre de temps que tous les chantiers pharaoniques du nouveau règne sont gérés par des agences paraétatiques directement coiffées par le roi, et dont l’activité et les comptes échappent à toute forme de contrôle parlementaire. Ce n’est pas démocratique pour deux dirhams, mais quand on voit le niveau des députés, on se dit que ce n’est peut-être pas plus mal… Chronique de la misère politique A son arrivée sur le trône, le jeune et enthousiaste Mohammed VI s’est retrouvé flanqué du vieux et ronchon Youssoufi. Et d’un improbable gouvernement “gauche-droite-divers”, aussi amorphe qu’englué dans les luttes de pouvoir. Enfin, “de pouvoir”… On se comprend. Le pouvoir, il était encore chez Driss Basri, fin 1999, et c’était une excuse commode pour justifier l’inconséquence de Youssoufi et de ses camarades. Il a fallu un trait de plume pour excommunier le grand vizir, et peu de temps pour découvrir que privés de leur “méchant” préféré, les politiques, soudain sans excuse, étaient complètement déboussolés. Exit Youssoufi, dès les élections suivantes. En 2002, conforté par une configuration parlementaire aussi atomisée qu’ingérable, Mohammed VI confie le gouvernement à l’apolitique Driss Jettou. Les politiques, évidemment, se déclarèrent outrés par tant de mépris pour le “verdict démocratique des urnes”. Que croyez-vous qu’ils firent ? Ils s’entretuèrent pour les postes, les honneurs et les Mercedes S500 intérieur cuir. Comble du tragi-comique : Abbas El Fassi, qui devient ministre d’Etat sans objet à titre de “consolation”. 5 ans plus tard, le scénario est pire encore. Après que les législatives 2007 ont accouché d’une nouvelle carte politique, aussi atomisée et ingérable que la précédente (comment aurait-il pu en être autrement ?), la primature est confiée à Abbas El Fassi. Unique argument : l’Istiqlal, son parti, s’est classé premier (d’une courte tête) devant le PJD. Quant à l’incompétence et au manque de personnalité dramatiques du nouveau Premier ministre… ce sont, paraît-il, les dommages collatéraux d’une “logique démocratique” pure, mais loin d’être parfaite. Résultat : la nomination du gouvernement El Fassi échappe totalement à son supposé “chef” - et on se retrouve, à nouveau, avec un patchwork de partisans et de technocrates plus ou moins “colorés”, choisis souverainement par le Palais. Le PJD, lui, s’est pris une gifle inattendue en septembre 2007. Tout le monde (à commencer par son propre état-major) estimait la victoire du parti islamiste acquise. Las. Il est arrivé deuxième – et a intelligemment choisi de ne pas figurer au gouvernement, alors que les autres partis faisaient assaut de petitesses pour rejoindre la barque El Fassi. Finalement, le seul évènement politiquement significatif de ces 9 ans de règne aura été la démission de son poste de ministre délégué à l’Intérieur, peu avant les législatives 2007, de Fouad Ali El Himma, “ami de 30 ans” de Mohammed VI. Après avoir décroché sans coup férir le siège de député des Rhamna (et avoir constitué dans la foulée un groupe parlementaire “pivot”, auquel est subordonnée la confiance au gouvernement El Fassi), El Himma prépare ouvertement le terrain à un nouveau parti “techno-monarchiste”. El Himma se permet même le luxe d’imposer de sérieux filtres à l’entrée de son “Mouvement pour tous les démocrates”. Le passage au parti politique est, paraît-il, imminent. A l’heure qu’il est, on ne sait pas encore si les communales de juin 2009 constitueront (ou pas) un galop d’essai pour “l’ami du roi”. Mais l’objectif, le vrai, est déjà clairement affiché : les législatives 2012. On se retrouvera alors face un duel inédit : les islamistes, menés par “l’intégriste” Benkirane contre le néo-Makhzen, mené par le “champion royal” El Himma. Tout bien réfléchi… c’est tant mieux. Enfin, les lignes de partage entre les forces politiques réelles du royaume deviendront claires. Femmes : libérées, mais toujours ignorantes La réforme de la Moudawana est sans aucun doute la plus grande réalisation de Mohammed VI. Et il fallait du courage pour la faire, cette réforme : trois ans auparavant, un plan gouvernemental aux objectifs similaires avait fait descendre un million de personnes dans la rue. Il a fallu l’onction du Commandeur des croyants pour que “ça passe”… Résultat : un nouveau code du statut personnel, à la fois révolutionnaire et islamo-compatible, si on fait l’effort d’Ijtihad (interprétation des textes sacrés) nécessaire. Une réforme majeure, capitale, que l’Histoire inscrit déjà au crédit de Mohammed VI. Sauf que beaucoup d’hommes ne font aucun effort de compréhension, et ne veulent même pas entendre parler de la réforme de la Moudawana. A commencer par certains juges, qui tirent éperdument sur la corde des “dérogations” autorisées par la nouvelle loi. L’âge plancher du mariage est ainsi fixé, pour les femmes, à 18 ans, sauf dérogation justifiée par… on ne sait trop quoi, d’ailleurs. Dans certaines régions, cette exception est toujours la règle, et les mariages de mineures continuent presque au même rythme qu’avant. Autre possibilité offerte par la nouvelle loi : celle, pour les femmes, de se marier sans le consentement de leur père, dont l’accord était indispensable jusqu’en 2003. Aujourd’hui encore, pourtant, la très grande majorité des fiancées choisissent de se faire accompagner par leur père pour accomplir les formalités administratives du mariage. Tenaces traditions… En milieu rural et parmi les couches populaires les plus défavorisées, les femmes ignorent quasiment tout de leurs nouveaux droits, faute de campagne de communication massive (et en darija) qui les leur expliquerait. Les femmes peuvent désormais avoir l’initiative du divorce, mais dans leur esprit, c’est toujours une opération très complexe, soumise au bon vouloir du mari. Une étude récente atteste que deux agressions sur trois commises contre des femmes sont le fait de leurs époux. Les mentalités mettront donc du temps, beaucoup de temps à changer. Mais l’homme de la rue, même mécontent, est tout de même conscient que l’évolution est irréversible, et que le changement instauré par le nouveau roi est historique. En témoigne cette plaisanterie populaire, parue peu après la réforme : “Mohammed V a libéré le Maroc, Hassan II a libéré le Sahara, et Mohammed VI a libéré ta mère”… Flux et reflux de l’islamisme radical Dans les derniers temps de Hassan II déjà, le couvercle de la marmite se soulevait par à-coups, laissant échapper d’inquiétantes fumées exhalant des bouillonnements de la foi. A sa mort, le couvercle a instantanément sauté. A l’avènement de Mohammed VI, les Marocains ont d’abord été aiguillés sur une fausse piste : les provocations du cheikh Yassine (réclamant le remboursement de la dette extérieure par les biens royaux “spoliés au peuple”) et de sa fille (déclarant préférer une improbable république califale à la monarchie) se sont finalement révélées sans conséquence majeure. Puis très vite, on s’est mis à trouver les gens d’Al Adl Wal Ihsane bien gentils, vu tout ce qui circulait : salafistes, jihadistes, takfiristes… L’Etat avait beau réformer le champ religieux à tout va (contrôle des mosquées, requalification des imams, lancement de “Radio Coran Mohammed VI” – ce nom… – et même la sortie à grand bruit d’un contingent d’“imamettes”), rien n’y faisait. Ça grouillait de plus belle, ça se politisait à vue d’œil… et ça explosait de temps en temps, malgré la répression féroce. Et dès que ça se calmait là, ça chauffait ailleurs ! Ainsi, après deux ans d’exactions et de tortures post-16 mai 2003 (notamment au tristement célèbre centre de torture de Témara, sorte de réminiscence “spécial barbus” de Derb Moulay Cherif), on a fini par penser que le danger terroriste était écarté. Mais à un prix exorbitant, que le général Laânigri, même écarté et humilié, n’en finit plus de payer… Et c’est là que Yassine resurgit, prophétisant l’apocalypse avant fin 2006 ! Tout nouveau ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa surprend son monde en adoptant, à l’égard des militants d’Al Adl, une attitude aussi subtile qu’efficace : ficher tout le monde sans brutaliser personne, barrant ainsi la route à la victimisation et la martyrologie. Bravo ! Vu qu’il ne s’est rien passé en 2006, Yassine “le visionnaire” s’est largement décrédibilisé auprès de ses troupes. Ses dernières rodomontades (“le triptyque Dieu/la Patrie/le Roi est une grande blague”, a-t-il récemment déclaré à une télé saoudienne) ne risquent pas d’y changer grand-chose. Et boum : en 2007, ça rééxplose ! Mais cette fois, l’affaire semble plus sérieuse. Côté “méchants”, on sent la touche d’Al Qaïda, les ceintures d’explosifs, les cellules transnationales et les instructions via le Web. Côté “gentils” (car les flics le sont devenus, applaudis par la rue à l’ahurissement général), on se professionnalise : décapités par la capture de leurs chefs avant d’avoir pu passer à l’attaque, les apprentis terroristes n’ont d’autre issue que de se suicider à l’explosif (mais en plein centre-ville de Casa quand même). Du coup, on est dans l’état d’alerte permanent, et le moindre pétard de Achoura fait sursauter d’effroi les grands-mères. La menace, aujourd’hui, vient du sud : Al Qaïda s’est installée au Sahara, et promet l’enfer au “Maghreb islamique”. Pour l’instant, c’est surtout l’Algérie qui paie : un peu moins de 100 morts depuis mars 2007. Mais gare ! Les adeptes de Ben Laden fonctionnent toujours ainsi : de longues périodes d’hibernation… avant une soudaine déflagration. Que le dieu de la raison nous protège. Liberté d’expression : cavalcade en terrain miné D’abord, les bons points : depuis 2005, le pôle audiovisuel public a été réorganisé et regroupé sous la houlette d’un même groupe, aux règles administratives assouplies. Résultat : une “TNT” marocaine offrant un bouquet de 7 chaînes publiques. En 1999, on en était à deux. L’audiovisuel a aussi été ouvert aux privés, d’où une floraison de radios et, prochainement (promet-on) un afflux de télés privées. Pas de doute, cela dit : la liberté d’expression, la vraie, celle qui s’embarrasse le moins d’autocensure, reste l’apanage de la presse écrite. Et là-dessus, malgré d’indéniables avancées, la situation est loin d’être rose. Jusqu’au 23 juillet 1999, et malgré la courte vue de certains journalistes indépendants, mythifiant l’ancien roi pour mieux stigmatiser son successeur, il était impensable d’écrire “Hassan II” sans le préfixe “Sa Majesté”. Certes, le fameux “Que Dieu Le Glorifie” n’était plus de rigueur dans les dernières années du feu Pharaon, mais tout de même… Le maximum de l’audace consistait alors à brûler Basri en sorcellerie tout en condamnant des années de plomb sans inspirateur ni responsable suprême. Le jour de la mort de Hassan II, un verrou psychologique a sauté. Les plus jeunes journalistes (ceux qui n’ont pas vécu l’apogée des affres hassaniennes), soudain libérés de la “peur du père”, ont osé. Et osé, et osé encore, au plus grand mépris d’un code de la presse régressif, mais auquel plus personne ne faisait désormais attention. Le salaire du roi, la vie des princes et princesses, les témoignages détaillés de tortures, le trafic de drogue, les tribunes aux indépendantistes sahraouis… aucun tabou ne semblait plus pouvoir résister à l’impétuosité des jeunes rebelles du clavier. C’est comme si, à la mort du chef, le terrain de la liberté d’expression avait été déserté par l’armée de la répression politique… Les plus téméraires se sont lancés corps et âmes, et non sans une certaine griserie, sur ce nouveau terrain d’apparence libéré. Mais d’apparence seulement, car les troupes hassaniennes avaient pris soin, avant de le déserter, de le truffer de mines anti-journalistes. Sans en fournir, évidemment, la cartographie. La première mine a sauté en 2000, quand Le Journal s’est aventuré à titiller l’armée en plaçant le valeureux capitaine Adib, pourfendeur de la corruption chez les militaires, sur un piédestal. Au premier prétexte venu (l’accusation de Youssoufi de velléités régicides passées), les couteaux sont sortis, et Le Journal (et aussi Demain et Assahifa, dans la foulée) ont été interdits. Une indignation mondiale plus tard, les trois journaux réapparaissaient, mais dans un climat désormais plus tendu. Depuis, c’est la guerre froide, et presse et pouvoir ont appris à s’apprivoiser mutuellement, non sans sérieux dommages. Ali Lmrabet, décidément trop turbulent au goût du Palais, a fini par être emprisonné, puis interdit d’exercice pendant 10 ans. En 2005, le temps des procès insignifiants soldés par des amendes exorbitantes est venu : 2 millions de dirhams pour TelQuel, puis 3 pour Le Journal, contraignant son directeur Aboubakr Jamaï à l’exil. En 2007, enfin, les procès politiques ont réapparu. Mais sur des thèmes plus fuyants, ne garantissant pas un soutien unanime aux “coupables” d’expression libre. Ainsi de l’affaire Nichane, qui vit le magazine arabophone interdit pendant 3 mois, et son ancien directeur, ainsi qu’une de ses journalistes, condamnés à 3 ans avec sursis pour avoir osé rapporter comment les Marocains riaient de la religion. Malaise et islamisme rampant… Avec l’affaire Ariri (directeur d’Al Watan Al An, accusé avec l’un de ses journalistes – Mustapha Hormatallah, emprisonné 7 mois – de publication de documents classés “secret défense”), l’armée a cherché, elle aussi, à imposer ses limites. Quant au Palais, il reste plus chatouilleux que jamais. Pour avoir osé s’interroger sur l’utilité des élections dans un système où le roi, in fine, détient tous les pouvoirs, l’auteur de ces lignes a été incarcéré deux jours, les deux magazines qu’il dirige (TelQuel et Nichane) saisis, et un procès lui a été intenté pour “manquement au respect dû à Sa Majesté le roi”. Après de multiples reports, le procès est toujours en cours à l’heure où ces lignes sont écrites… En 2008, les amendes exorbitantes ont fait leur grand come-back avec l’affaire Al Massae. Pour avoir imprudemment accusé un substitut du procureur (non nommé) de “perversion sexuelle”, le quotidien arabophone a été lourdement condamné. Si le verdict de culpabilité était somme toute logique, les dommages-intérêts exorbitants auxquels a été condamné Al Massae sont un record absolu : 6 millions de dirhams !! A l’heure où ces lignes sont écrites, l’affaire est encore en appel, tandis que l’Etat serre vigoureusement la vis contre Al Jazeera, dont le bureau à Rabat, après le retrait d’accréditation de son directeur, est menacé de fermeture… Avec tout cela, il faut néanmoins souligner une chose : la presse n’est pas sans ressources, et elle se défend vigoureusement à chaque attaque, engrangeant un large soutien de la communauté internationale. Certains disent que le règne de Mohammed VI est une ère noire pour la presse, arguant que jamais autant de procès n’ont été intentés aux journalistes. C’est oublier un peu vite que sous Hassan II, au temps où les journalistes étaient raflés et tabassés comme de vulgaires gauchistes, les procès étaient un luxe que personne n’osait espérer. Et que désormais, à chaque nouveau procès, la presse soude ses rangs et en sort plus forte. Bref, entre surchauffes et périodes d’accalmie, le combat continue… L’affairisme effréné des M6 boys Au début, on trouvait ça plutôt bien, que les affaires royales se fassent ouvertement. Il faut dire que sous Hassan II, on ne savait quasiment rien de ces choses-là, et il n’était pas rare que de pleines valises de cash frappées du sceau alaouite circulent entre Casa et Rabat, en dehors de toute comptabilité… L’omerta régnait et Siger (anagramme de “régis” – roi, en latin, et nom du holding contrôlant les affaires royales, dont l’ONA) ressemblait plus à une énorme caisse noire qu’à un groupe économique moderne. Puis Mohammed VI est arrivé, affichant la volonté de dépoussiérer et rationaliser les méthodes de gestion de son gigantesque héritage. On a d’abord commencé par saluer la volonté de transparence impulsée par le jeune roi, et pilotée par son secrétaire particulier et homme de confiance Mounir Majidi. Les affaires royales allaient désormais se faire au grand jour, et dans les règles de l’art, annonçait-on. Mais la machine n’a pas tardé à s’emballer. Les opérations capitalistiques et financières d’envergure (avec à leur tête, la création par fusion/absorption du monstre bancaire Attijariwafa) se sont enchaînées et le groupe s’est invité dans les secteurs économiques les plus porteurs du pays : énergie, assainissement, télécoms… Au point que la question s’est vite imposée : quel est le but de tout ça ? S’agirait-il, en fin de compte, de faire une OPA sur l’économie marocaine ? Et si la transparence n’était qu’un moyen de donner bonne conscience à des gens qui parlent de patriotisme économique (notamment en défendant le concept de “champions nationaux”, rempart contre la mondialisation) alors qu’il ne s’agit en fait que de voracité ? Aujourd’hui, Siger est de loin le holding le plus puissant du pays et sa tête de pont l’ONA, à elle seule, représente l’équivalent de 8% du PIB. Grâce à sa force de frappe bancaire et au soutien sans faille de la CDG, le holding royal remodèle le capitalisme marocain à sa convenance. C’est devenu tellement énorme que l’argument moral (un chef d’Etat n’a pas à faire des affaires, quelles que soient les circonstances) est tout simplement devenu inaudible. Quant aux “règles de l’art”, corollaire supposé de la transparence, elles sont loin d’être observées dans la conduite des business royaux. La libre concurrence, notamment, n’est plus qu’un slogan dès que quelqu’un s’avise de “gêner” la suprématie royale dans les affaires. Ainsi, le banquier Othman Benjelloun s’est-il vu traîner plus bas que terre parce qu’il avait eu l’audace de penser concurrencer Sa Majesté, en lui raflant la majorité du capital de la SNI, puis de l’ONA. 6 ans et une défaite boursière cuisante plus tard (due à des pressions politiques sur les détenteurs de titres SNI), Benjelloun n’a pas fini de panser ses plaies. Grâce à son génie propre des affaires, il a su redresser le cap de son groupe, menacé de sombrer suite à la vindicte royale. Mais il garde un profil bas, et a définitivement compris la leçon : la libre entreprise, oui, mais à condition de ne jamais oublier qui est le “boss”… Quant à Mounir Majidi, l’homme lige du capitalisme royal, il est désormais sur orbite et se permet des incursions dans la vie publique. Pour son premier contact avec le monde de la culture, il a spectaculairement accru le budget du festival Mawazine, attirant à Rabat une brochette sans précédent de stars planétaires – Whitney Houston à leur tête. Majidi se frotte aussi au sport, en coiffant la très ambitieuse “Académie Mohammed VI de football”, censée former les stars marocaines de demain. Bombardé président du FUS (Fath Union Sport), il ambitionne aussi de doter la capitale d’un “sports and business center” de dimensions européennes. Pour ce faire, il a voulu acquérir un gigantesque terrain au centre de Rabat… au dirham symbolique ! Certes en échange d’infrastructures sportives qu’il offrirait à la capitale, mais avec un cahier des charges scandaleusement vague. Les mauvaises habitudes sont toujours là… Insondable pauvreté… La lutte contre la pauvreté est la grande affaire de Mohammed VI. Dès son avènement, il s’est attaché à donner corps à une certaine fibre sociale, devenue sa première marque de fabrique. Fondation Mohammed V, “Tous unis pour aider les démunis”… Le “roi des pauvres” a incontestablement payé de sa personne, sillonnant le royaume et n’hésitant pas à serrer les plus miséreux dans ses bras, sous l’œil incrédule des cameramen. Mais la politique de charité institutionnelle s’est vite essoufflée, à mesure que les sarcasmes sur le mode “harira pour tous” s’accentuaient. En mai 2005, changement de cap : le roi lance l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), rapidement rebaptisée par la rue “l’indihach” (la stupéfaction). Son principe est, en effet, difficile à croire : les collectivités territoriales et les relais locaux du ministère de l’Intérieur (chioukh, caïds, moqaddems, etc.) sont appelés à travailler main dans la main avec la société civile, les ONG, et toutes les structures non gouvernementales qui ont à cœur de faire reculer la pauvreté, en lançant des projets de développement tous azimuts. Et Mohammed VI entend y mettre les moyens : 10 milliards de dirhams en 5 ans. Objectif : réduire le taux de pauvreté de moitié d’ici 2010. Nous sommes mi-2008, et aucun bilan d’étape global n’a encore été dressé. Il faut dire que le concept, malgré la propagande intensive déployée pour le servir, n’est pas encore vraiment clair. Qu’est-ce qui relève de l’INDH et qu’est-ce qui n’en relève pas ? Devant ce flou, les inévitables magouilles ont commencé à fleurir, et beaucoup d’édiles véreux ou d’ONG peu recommandables apposent le label INDH sur tout et rien, juste pour parer des intérêts inavouables des atours royaux. Pas mal de choses, néanmoins, ont été réalisées ; en témoigne l’inlassable activisme du roi, qui a parcouru des dizaines de milliers de kilomètres à la rencontre des plus défavorisés de ses sujets. Une citerne d’eau, un nouveau dispensaire à inaugurer ? Le “roi des pauvres” accourt. A tel point que certains l’ont surnommé “inaugurator”. Mais quel est l’impact réel de tout cela sur la pauvreté, toujours endémique ? Personne, jusqu’ici, n’a été en mesure de le chiffrer avec exactitude… Un dernier mot là-dessus : l’INDH est présentée par l’entourage royal comme un “chantier de règne”, voire “le projet de société de Sa Majesté”. A priori, ce n’est pas une mauvaise idée. Faire reculer la pauvreté, quoi de plus noble ? Mais ce qu’on appelle “projet de société”, c’est une idée dont la réalisation change la face d’un pays, oui, mais aussi une idée clairement formulée, que tout le monde comprend clairement. Sans cela personne n’y adhérera jamais. Or, “Al moubadara al wataniya li-tanmiya al bachariya”… c’est tout sauf un emballage marketing séduisant. Demandez à n’importe qui dans la rue de vous expliquer de quoi il s’agit, vous n’aurez pas deux réponses identiques ! Eh oui, la communication est indissociable de l’action et ça, le Palais refuse toujours mordicus de le comprendre… Sahara : le Maroc reprend la main Manhasset, c’est fini ! C’est du moins ce que la direction du Polisario a déclaré en juin 2008, après 4 rounds de négociations infructueuses avec le Maroc dans cette banlieue new-yorkaise. En cause : “L’alignement sur les thèses marocaines” (dixit le Polisario) du Hollandais Peter Van Walsum, envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU dans la région. Le malheureux avait eu le tort d’estimer “irréaliste” l’aspiration à l’indépendance du Sahara, lui préférant un accord politique dans le cadre de l’autonomie sous souveraineté marocaine. Malgré ce blocage temporaire (avec ou sans Van Walsum, le processus finira bien par reprendre, faute d’alternative), le Maroc conserve un avantage indéniable “là où ça compte” : chez les grandes démocraties occidentales. “Sérieux”, “crédible”… on ne compte plus les éloges décernées au plan d’autonomie marocain par Washington, Paris et Madrid. En gros : à nous la monnaie et le drapeau, aux Sahraouis la gestion d’à peu près tout le reste, selon des modalités ouvertes à la discussion. En comparaison, le “plan” du Polisario fait piètre figure. Improvisé en catastrophe la veille (!) de la remise du plan marocain au secrétaire général des Nations Unies, en avril 2007, il ne propose rien de notable, hormis une promesse peu convaincante de “partager les ressources naturelles du territoire”, une fois l’indépendance acquise. Avec son plan d’autonomie, peaufiné dans le plus grand secret, Rabat a frappé fort, et a spectaculairement renversé la vapeur. Depuis le cessez-le-feu de 1991, et notamment depuis l’arrivée au pouvoir de Mohammed VI, le Maroc perdait peu à peu sa crédibilité sur ce dossier, accréditant l’opinion générale que le royaume n’arrivait pas à se dépatouiller de sa mauvaise foi. A tel point qu’en 2002, nous avons entendu le boulet siffler à nos oreilles, quand James Baker, ancien secrétaire d’Etat américain et toujours influent auprès de l’administration Bush, a cherché à forcer la main au Maroc en imposant un plan de règlement désastreux pour notre sacro-sainte “intégrité territoriale”. Aujourd’hui, avec ce plan d’autonomie très intelligemment ficelé, nous avons clairement repris la main, et les grandes puissances nous soutiennent. Cela suffira-t-il pour forcer la main à l’Algérie, qui s’accroche mordicus à ce “joker régional” que l’affaire du Sahara a toujours représenté pour elle ? “Le Maroc ne saurait être otage ou prisonnier des calculs d'autrui”, a déclaré Mohammed VI dans son discours du trône de 2007. C’est pourtant le cas depuis 33 ans que dure ce conflit. Un conflit qui pourrait tout aussi bien se prolonger éternellement… à moins que les grandes puissances ne s’en mêlent sérieusement, au-delà de leur soutien affiché au Maroc. Si le dossier évolue en notre faveur, ce n’est pas forcément à Manhasset que ça se passera…

hahowa stof tani

10/12/2008 16:44 par juste-1980

• 

  hahowa stof tani

  10/12/2008 16:44 par juste-1980

Faut-il punir les malfaiteurs ?

06/12/2008 12:14 par juste-1980

Compte rendu de la conférence de Christian Michel du 15 décembre 2001

Lumières Landaises n° 42.

Dans la lutte contre la délinquance, l'instrument privilégié est la répression. Pourtant, il est clair que l'administration de châtiments n'est pas une réponse satisfaisante, encore moins une réponse libérale, à la délinquance. D'abord, la violence prononcée contre l'auteur d'un méfait n'annule pas la violence faite à la victime, elle s'ajoute simplement à la somme des violences perpétrées dans le monde. En plus, l'exemplarité des châtiments n'a jamais été prouvée. Tout au long de l'histoire, les tortures effroyables infligées en public aux criminels n'ont guère servi de dissuasion, sinon nos ancêtres, qui ne manquaient pas d'imagination dans la cruauté, auraient vécu dans un monde sans criminalité. Enfin, ce cycle de violence ne semble au bénéfice de personne. Les peines de prison ne sont pas seulement inefficaces, elles sont absurdes. Elles ne ramènent pas le délinquant dans le droit chemin ; elles sont souvent au contraire des écoles du crime ; et elles font retomber le coût de punir les délinquants sur leurs victimes réelles ou potentielles. (Notons qu'une injustice de plus à l'égard des femmes est de leur faire supporter le coût des prisons, alors que 90% des méfaits sont commis par des hommes).

Le système de justice actuel est fondé sur un principe collectiviste qui place clairement la "société" au dessus des personnes. La justice aujourd'hui n'est pas rendue à la victime ; la justice est une affaire entre le présumé coupable et la soi-disant société. La victime est exclue de cette procédure. L'action judiciaire est initiée par un procureur (ou "ministère public"), qui n'agit pas au nom de ceux qui ont subi une agression, mais "au nom du peuple français". Même si la victime retire sa plainte, la procédure ne s'éteint pas automatiquement. Car le but de cette procédure est de punir un coupable et non pas d'obtenir qu'il répare les conséquences de ses actes. Le système ne s'intéresse qu'aux malfaiteurs, pas à leurs victimes.

Cette notion ouvre la porte aux plus inquiétantes manifestations de l'arbitraire. Un méfait, dans nos sociétés, est ce que le législateur dit être un méfait. Or, pour tel législateur, ouvrir sa boutique le dimanche est un délit, et pour tel autre, c'est le samedi. Des centaines de millions de gens vivent sous des régimes qui punissent du fouet les buveurs de vin, mais vous laissent fumer un joint, et à peu près autant de gens peuvent se retrouver en prison sous d'autres régimes parce qu'ils fument quelque chose de plus corsé qu'une Marlboro, mais leur ministre de la santé leur recommande de boire un verre de vin rouge tous les jours. Avec cette logique, on n'est pas à l'abri d'un législateur qui promulguerait une loi contre les rouquins, ou contre ceux qui participent à des réunions séditieuses comme celle de ce soir. Aussi longtemps que la justice sera rendue au nom de la société, nous resterons à la merci de ceux qui prétendent parler en son nom. Selon le bon plaisir du gouvernement en place, tel individu sera déclaré un criminel et tel autre un homme de bien.

Il est temps de réfléchir à un autre principe, centré sur les victimes, et s'efforçant de mettre un terme au cycle de la violence. Le but d'un tel processus judiciaire serait la restitution aux victimes de ce qui leur a été pris, et la pleine compensation des pertes et des dommages qui leur ont été causés. Rien de plus.

Nous allons donc nous éloigner des notions traditionnelles du droit pénal, qui est fondé sur la notion morale de culpabilité et de châtiment, pour considérer seulement les concepts du droit civil. Cette approche est bien dans la définition libérale de la justice. Les interventionnistes de tout bord n'ont jamais pu élaborer une théorie cohérente de la justice, c'est à dire qui réponde à la question "comment donner à chacun son dû ?". Les libéraux apportent une réponse objective à cette question sous la forme d'une théorie des droits de propriété. Donner à chacun son dû, c'est attribuer à chacun ce qui lui appartient. Définir et faire respecter le droit de propriété est la seule procédure objective pour savoir si quelqu'un a été privé de son dû et comment lui rendre justice.

Mais poser la question de la répression des illégalités touche à la légitimité même des hommes de l'État. C'est remettre en cause leur pouvoir sur la police, l'autorité judiciaire et tous les moyens de contrôle qu'ils possèdent sur nous. Ils ne vont pas d'eux-mêmes abandonner un tel privilège.

Pourtant, la première question que nous devons nous poser est celle-ci : d'où tenons-nous cette idée que la justice doit punir ? Réfléchissez à ceci : un délit a été commis. Si le rétablissement du statu quo avant le délit était possible et réalisé, la justice serait rendue et aucune punition ne serait justifiée. Si je vole le sac de ma voisine, puis si je change d'avis et remets ce sac en place sans qu'elle se soit aperçue de rien, elle n'a subi aucun préjudice, et même si elle est avertie après coup de mon geste, elle ne peut réclamer aucune réparation. Ou bien, si je pouvais rendre aveugle quelqu'un pendant son sommeil, puis lui rendre la vue, si bien qu'à son réveil, il ignorerait qu'il a été aveuglé pendant quelques heures, que signifie demander justice ? Moralement, j'aurais connu un accès de faiblesse, et je devrais me livrer à un examen de conscience, mais y aurait-il lieu de faire intervenir l'appareil de justice ?

Dans ces deux exemples, le retour au statu quo ante a été possible, mais lorsqu'il n'en est pas ainsi, est-ce que la solution ne serait pas de s'en rapprocher le plus possible ? Si la vue ne peut lui être rendue, l'aveugle n'a-t-il pas droit au moins à une réparation de la part de celui qui l'a aveuglé, que cette réparation soit financière ou sous une autre forme ? Quel peut être le bénéfice pour quiconque de crever les yeux de l'agresseur ou de le maintenir derrière les barreaux ? Quelle est la logique du châtiment ? Il semble que le châtiment soit une sorte de rituel. Il satisfait peut-être un besoin impulsif de vengeance, mais n'est-ce pas ce type de réaction primaire que la civilisation a précisément pour but de contrôler, voire d'éradiquer ?

Une procédure judiciaire basée sur la réparation est simple, au moins en théorie. Elle consiste à rendre à la victime ce qui lui appartient, c'est-à-dire ses biens, ou leur équivalent monétaire, plus des dommages pour le trouble de jouissance, les occasions manquées à cause de la privation de ses biens, et le coût de leur récupération. Cette procédure judiciaire doit donc commencer par une enquête. Si une personne se plaint d'une violation de son droit de propriété (sans cette plainte d'une victime déclarée ou de ses ayants droit, aucune procédure ne peut commencer), l'enquête déterminera

• Si la violation du droit de propriété est bien réelle
• Qui en est l'auteur
• Si l'on peut rendre le bien à son légitime propriétaire, sinon à quelle réparation le propriétaire lésé a-t-il droit ?

La procédure judiciaire doit se limiter à cette enquête et à cette réparation. Le châtiment n'est rien d'autre que l'obligation de compenser. Il n'existe donc aucune raison pour une "législation". Le Code pénal n'a plus de raison d'être.

 

Prenons quelques exemples. Quand une vitrine a été brisée, il appartient à un juge, éventuellement assisté d'experts en bâtiments d'ordonner aux casseurs de payer le remplacement de la vitrine, plus les dégâts annexes, un nouveau tapis, par exemple, si l'ancien a été détérioré par la pluie. Si une voiture a été volée, le voleur doit évidemment rendre la voiture au propriétaire et le dédommager pour les dégâts éventuellement causés au véhicule, l'essence consommée, le kilométrage effectué abusivement, la location d'un véhicule de remplacement pendant la durée du vol, plus les coûts encourus par la police dans sa recherche du voleur (il n'y a pas de raison que la police soit entièrement payée par les honnêtes gens). Cette délinquance portant atteinte aux biens des personnes constitue l'essentiel de l'insécurité dont nous souffrons actuellement.

Restitution à la victime

Comment effectuer la compensation de la victime ? Elle ou ses ayants droit aimeraient une prompte réparation. L'intérêt du coupable est aussi de réparer le plus vite possible et être débarrassé de cette contrainte. Les parties tomberont donc d'accord pour que les revenus du coupable, moins un minimum pour assurer sa subsistance, soient alloués à la victime ou ses ayants droit jusqu'à l'extinction de la dette. Cette procédure est celle que nous connaissons aujourd'hui sous la forme de saisie sur salaire, par exemple. Je mentionne toujours "victime ou ses ayants droit" car la victime peut avoir cédé ses droits à un tiers pour ne pas avoir le souci des poursuites et des procédures contre le coupable, elle peut avoir reçu la compensation d'une compagnie d'assurances qui s'est subrogée, ou elle peut être morte.

Si le coupable n'a pas d'emploi fixe ou refuse d'en prendre un pour échapper à son obligation de réparation, le juge exigera que le coupable soit placé dans une institution spécialisée, tel un camp de travail. La notion de travail forcé évoque les bagnes de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie. Avec une différence cependant : on ne confiait généralement pas aux forçats un travail productif, quelque talent qu'ils aient pu avoir. Le travail dans les bagnes n'avait pas pour objet de créer de la richesse, il était conçu comme un châtiment, le plus absurde et pénible possible, et volontairement dénué de toute utilité pour être encore plus humiliant. Le travail forcé, dans une conception libérale de la justice, a un sens. Il vise une exécution complète et rapide de la réparation due à la victime. C'est pourquoi la victime, ou son représentant, le juge, choisira le camp de travail qui valorisera au mieux les capacités du coupable.

Dans la pratique, très peu de malfaiteurs devront être internés. La plupart préfèreront rester en liberté et s'acquitter des réparations exigées. La question de la réinsertion, si délicate après une peine de prison, ne se posera plus. Seuls seront placés en camp de travail les récidivistes et les individus dangereux, tels les maniaques sexuels agressifs et les "serial killers".

Dans le cas de dommages importants causés par le coupable, dans le cas extrême de meurtre, par exemple, les criminels ne pourront jamais restituer la valeur de ce qu'ils ont détruit, devraient-ils y passer toute leur vie et être les personnes les plus productives du monde. Pour être assurés d'une réparation rapide, les gens souscriront à une police d'assurances, comme ils le font aujourd'hui. Les primes cependant seront moins chères qu'aujourd'hui et à la portée des plus pauvres, puisque si les victimes optent pour un dédommagement par la compagnie d'assurances au lieu d'attendre une restitution du coupable, ces victimes céderont à la compagnie d'assurances leurs droits à la restitution, et grâce à cette restitution, qui les dédommagera au moins en partie, chaque sinistre ne sera plus une perte totale pour les compagnies d'assurances comme c'est le cas actuellement.

La relation entre la victime et son agresseur, est un aspect important de ce principe. Si la victime déclare à n'importe quel moment qu'elle n'a plus de grief contre l'agresseur, celui-ci est immédiatement libéré de toutes ses obligations. Qui d'autre que la victime peut prétendre en décider autrement ? Il ne saurait y avoir ni condamnation ni grâce par "la société", c'est-à-dire par des gens qui n'ont pas subi l'agression. (Par conséquent, il ne saurait y avoir non plus de "revanche" que le criminel pourrait rechercher contre "la société").

Justice privée

Arrivé à ce point, je crois avoir montré que dans le schéma proposé, personne ne se trouvera exclu d'une procédure de justice, quelle que soit sa situation personnelle. Il y a bien d'autres acteurs que "l'État providence" qui ont intérêt à ce que justice soit faite et qui la feront, même aux plus déshérités, à commencer par les compagnies d'assurances.

Quand les gens n'ont pas d'autres conflits que ceux qui portent sur les droits de propriété, sans les prétendus crimes et délits qu'inventent les hommes de l'État, les procédures judiciaires sont moins nombreuses. En outre, des juges rémunérés par les parties seraient plus efficaces que des magistrats nommés par l'État. Pourquoi ? Parce que toute procédure judiciaire est coûteuse et les requérants ne plaideraient leur cas que devant des juges choisis par eux et connus pour leur intégrité et leur équité. Les juges perdraient vite leur clientèle si leurs jugements étaient trop fréquemment contestés. Quand un juge ou une agence privée de justice rendra un verdict de réparation, ce sera après s'être assuré que la victime qui réclame cette réparation est vraiment la victime, que l'accusé est vraiment l'auteur de l'agression, que le montant de la réparation est équitable. Car la réputation des juges n'est pas seule en cause dans cette affaire. Leur situation financière est également en jeu. La meilleure garantie des justiciables est que les juges soient tenus personnellement responsables de leurs erreurs judiciaires.

Cette responsabilité des juges envers à la fois la victime et le coupable présumé est la principale différence entre une justice libérale et une justice d'État. Contrairement au magistrat d'État, un juge dans une société libérale est responsable de ses actes. Il ne peut pas prétendre rendre un verdict et s'en laver les mains. S'il a déclaré une personne coupable et l'a condamnée à une réparation alors que cette personne était innocente, ce juge peut être tenu par un autre jugement à compenser l'innocent pour tous les dommages subis, par exemple pour la perte d'un emploi, de la réputation, etc... Inversement, la victime (ou son assureur) qui n'aurait pas obtenu de réparation d'un accusé innocenté à tort peut se retourner contre le juge pour avoir été privée de son dû. La fonction d'un juge dans une société de liberté n'est pas de punir, mais de restaurer la paix entre les parties. Ce but ne peut pas être atteint si un jugement n'est pas équitable et si la partie lésée ne peut pas espérer une réparation à la suite d'une erreur judiciaire.

Parce qu'en définitive le plaignant devant un juge sera le plus souvent une compagnie d'assurance qui aura indemnisé la victime et aura reçu d'elle les droits à une réparation par l'accusé, les pauvres auront les mêmes chances que les riches dans une procédure judiciaire. On en a la démonstration aujourd'hui : la compagnie d'assurances d'un propriétaire de Rolls ne gagne pas systématiquement sur celle d'un propriétaire de 2CV, même quand elles concluent une transaction en dehors des tribunaux d'État.

Objections

Plusieurs objections viennent à l'esprit. La première est que ce système, fondé sur la compensation, place une valeur monétaire sur chaque crime et délit. Les marxistes ricaneraient en voyant là l'ultime étape dans la marchandisation de toutes les actions humaines, mais ils auraient ainsi une vision singulièrement réductrice de notre proposition. Exactement comme le mariage est plus qu'un contrat définissant les droits et obligations des époux et la répartition de leurs biens, il y a beaucoup plus dans une procédure judiciaire que l'application de textes et de principes. Aucune réparation sous quelque forme, monétaire ou autre, ne satisfera la soif de vengeance et n'éteindra la souffrance des victimes. Il n'existe pas d'équivalent qu'un juge puisse déterminer pour les sentiments qui entourent un verdict, la culpabilité, la compassion, la haine, la peur - Mais est-ce le rôle d'un système judiciaire d'attiser ces émotions-là ? N'est-il pas plus tôt de chercher la sérénité et l'objectivité ? Et de toutes façons il n'existe pas de châtiment qui corresponde objectivement au méfait ou au crime. Un châtiment est toujours arbitraire.

Aujourd'hui, même notre désir d'égalité nous est refusé. L'incarcération n'affecte pas deux individus de la même façon. La peine de mort elle même ne les trouve pas dans le même état de préparation psychologique et spirituel. L'apparente identité "oeil pour oeil..." est trompeuse : l'oeil vaut plus pour un peintre que pour un musicien. L'amende ne frappe pas aussi durement le millionnaire que le petit employé. Certes, dans notre système, le millionnaire trouvera plus facile de payer la restitution d'un objet volé qu'un chapardeur de banlieue. Mais l'atteinte à sa réputation, voire à ses affaires, l'affectera davantage.

Il faut en effet distinguer ici deux notions, le droit et la morale. Pour acquérir sa légitimité, le droit doit être objectif. Dans la mesure où la règle de droit peut nous être imposée par la force des armes s'il le faut, son application doit ne souffrir aucune contestation. Le respect du droit de propriété et le principe de restitution constituent ce minimum que nous pouvons légitimement exiger des autres. Le châtiment appartient à une autre sphère, métaphysique. Aucune personne humaine n'a le droit de punir.

Conclusion

Dans le temps limité de cette intervention, il a été essayé de montrer qu'aucun châtiment ne saurait rétablir le statu quo ante. La méthode qui s'en rapproche le plus est la réparation offerte à la victime. Cette réparation peut être évaluée en termes financiers, mais aussi prendre d'autres formes à la demande de la victime et après approbation du juge, par exemple un travail en faveur d'une association caritative.

Certaines compagnies d'assurances refuseront de même une clientèle dont elles jugent le comportement trop risqué ou bien lui imposeront des primes plus lourdes (par exemple, à ceux qui boivent ou consomment des drogues). La société découvrira ainsi quels sont les comportements réellement dangereux, par opposition à ceux qui sont interdits seulement parce qu'ils choquent les croyances ou entament les privilèges des politiciens et de leur électorat.

Au cours de l'histoire, les hommes de l'État ont confisqué les droits de la victime. Ils vont jusqu'à inventer des victimes, comme "l'ordre public" que personne n'a jamais vu et mais qui est toujours prêt à se dire agressé. Le danger dont l'histoire révèle la manifestation constante est que la technique pour accéder au pouvoir et s'y maintenir est la fabrication de délits dont le pouvoir peut ensuite dénoncer les auteurs. Lorsque les hommes de l'État ont la faculté de déclarer que "la société" est une victime, chacun de nous devient un criminel potentiel. Retirer l'administration de la justice aux hommes de l'État est essentiel à notre liberté.

---

Le débat

Comme d'habitude, une discussion très riche a suivi l'exposé. Elle a porté surtout sur le réalisme de la proposition, sur la difficulté de la réparation dans le cas de meurtre ou de viol, sur le réalisme d'une justice privée, sur les dangers de supprimer les punitions, sur les effets de la procédure proposée sur le tissu social. Les principales idées qui ont été dégagées de ce débat sont les suivantes :

• On ne peut évidemment proposer des solutions pratiques définitives de compensation pour les meurtres et les viols dans le cadre limité d'une telle soirée, et ces points auraient à être approfondis avant toute mise en pratique. Mais il ne faut pas condamner l'esprit du système proposé à cause des difficultés d'application dans les cas extrêmes. Les meurtres et les viols ne constituent finalement qu'une fraction infime des délits, et pour tous les autres, le concept ne souffre pas de difficultés d'application autres que l'adaptation psychologique à ce qui est nouveau. Après tout, on voit déjà quelques juges intelligents condamner les auteurs de graffitis à les effacer.
• La justice privée fonctionne déjà sur une très vaste échelle sous le nom d'arbitrage : lorsque deux individus, deux entreprises, concluent un contrat important, elles décident souvent de s'en remettre au jugement d'arbitres privés en cas de différent. Ce système marche très bien car les arbitres sélectionnés (personnes ou cabinets), ne le sont que parce qu'ils ont fait preuve dans le passé d'une équité reconnue.
• La méthode proposée se dégage de la notion de châtiment, mais il ne faut pas en conclure pour autant qu'elle met les malfaiteurs à l'abri de toute punition. Si un groupe de vandales qui s'amuse à incendier des voitures devait les compenser en travaillant pendant des années pour le faire, ce serait une punition terrible et sûrement beaucoup plus dissuasive qu'une peine de quelques mois de prison.
• Dans le cas des mineurs, ce sont évidemment les parents qui devraient compenser, et nul doute que cela aurait quelque répercussion sur la façon dont ils élèvent leurs enfants. Le concept de compensation, qui n'est qu'une application de la responsabilité individuelle, ne tarderait d'ailleurs pas à se développer au sein même des familles. Quelle meilleure éducation donner à ses enfants que de les obliger à réparer les bêtises qu'ils font ?
• La désagrégation du tissu social que l'on connaît aujourd'hui est dûe en partie au fait que l'État dépouille de plus en plus les individus de leurs responsabilités. La Justice proposée rendrait au contraire chacun plus responsable de ses actes. La responsabilité, c'est précisément la vertu qui consiste à assumer soi-même les conséquences de ses propres actes.

 

N.B. Christian Michel a construit son exposé à partir d'un article plus important que ce compte rendu. Cet article se trouve sur son site www.liberalia.com.

06/12/2008 12:00 par juste-1980